Nos expertises juridiques

Droit de la famille

Vous entourer dans les événements marquants de votre vie familiale et personnelle, heureux ou malheureux, tenir compte du passé et anticiper l’avenir.

Régimes matrimoniaux et pacte civil de solidarité
Filiation et adoption
Transmission : donation, disposition testamentaire, succession, partage
Séparation et divorce
Protection des personnes vulnérables
Ingénierie patrimoniale
Contacter un notaire

Immobilier

Champ d’intervention traditionnel du notariat, d’une complexité croissante par l’inflation de la réglementation, sécuriser la transaction pour vous engager sereinement.

Avant-contrat et vente
Crédit immobilier
Bail
Expertise et négociation immobilière

Contacter les études

Droit des sociétés et droit commercial

Apporter au chef d’entreprise les outils appropriés, choisir la solution adaptée à ses projets, par une réflexion commune avec son expert-comptable.

Constitution et dissolution de société
Cession de part
Vie de la société
Bail commercial
Vente de fonds de commerce

Avoir un renseignement ?

Droit rural

Implantés au cœur du Haut-Doubs, le droit rural fait partie de notre quotidien.

Nous accompagnons les chefs d’entreprises agricoles comme les particuliers dans le cadre de leurs opérations immobilières, que ce soit en termes de  :

Vente
Bail
Apport
Constitution de société

Contacter nos assistants juridiques

Collectivités locales

Le droit des collectivités locales se caractérise par sa complexité, ses procédures et règles strictes.

Nous sommes aux côtés des personnes publiques dans la mise en œuvre de leurs projets et décisions.

L’étude détient le label « Notaire Conseil des Personnes Publiques »

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